Les salariés enrôlés pour faire face à la crise sanitaire

Suite à la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 prise pour faire face à l’épidémie de Covid-19, trois ordonnances ont été présentées par la ministre du travail :

• Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

• Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation

• Ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421 2 du code du travail

Le Cabinet ALTER AVOCAT vous propose de présenter les changements introduits par ces trois ordonnances et les conditions de leur mise en oeuvre.

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https://www.alter-avocat.fr/coronavirus-et-droit-du-travail/